J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410082V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-62 du 5 août 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2004, des cinquante-deux normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 14673-1. - Lait et produits laitiers. - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites. - Partie 1 : méthode par réduction au cadmium et spectrométrie (indice de classement : V04-172-1).

NF EN ISO 14673-2. - Lait et produits laitiers. - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites. - Partie 2 : méthode d'analyse par flux continus segmentés (méthode de routine) (indice de classement : V04-172-2).

NF EN ISO 14673-3. - Lait et produits laitiers. - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites. - Partie 3 : méthode par réduction au cadmium et analyse par injection de flux avec dialyse en ligne (méthode de routine) (indice de classement : V04-172-3).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60900. - Travaux sous tension. - Outils à main pour usage jusqu'à 1 000 V en courant alternatif et 1 500 V en courant continu (indice de classement : C18-400).

NF EN 50374. - Nacelles suspendues (indice de classement : C18-470).

NF EN 60264-2-2/A1. - Conditionnement des fils de bobinage. - Partie 2-2 : bobines de livraison à fût de forme cylindrique. - Spécification pour les bobines non réutilisables faites de matériau thermoplastique (indice de classement : C31-092-2/A1).

NF EN 60264-3-3/A1. - Conditionnement des fils de bobinage. - Partie 3-3 : bobines de livraison à fût de forme conique. - Spécification pour les bobines non réutilisables faites de matériau thermoplastique (indice de classement : C31-093-3/A1).

NF EN 60947-5-1. - Appareillage à basse tension. - Partie 5-1 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. - Appareils électromécaniques pour circuits de commande (indice de classement : C63-146).

NF EN 60335-2-9/A2. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-9 : règles particulières pour les grils, grille-pain et appareils de cuisson mobiles analogues (indice de classement : C73-809/A2).

NF EN 60335-2-21/A11. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-21 : règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation (indice de classement : C73-821/A11).

NF EN 60519-1. - Sécurité dans les installations électrothermiques. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : C79-631).

NF EN 50289-1-15. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 1-15 : performance électromagnétique. - Affaiblissement de couplage d'ensembles de câbles (conditions de laboratoire) (indice de classement : C93-537-1-15).

NF EN 50289-4-12. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 4-12 : méthodes d'essais d'environnement. - Essai de propagation verticale de la flamme pour petits câbles de communication en faisceaux (indice de classement : C93-537-4-12).

NF EN 60444-7. - Mesure des paramètres des résonateurs à quartz. - Partie 7 : mesure des crevasses de l'activité et de la fréquence des résonateurs à quartz (indice de classement : C93-621-7).


CONSTRUCTION


NF EN 13990. - Planchers en bois. - Lames massives pour planchers résineux (indice de classement : B53-658).

NF EN 13124-2. - Portes, fenêtres et fermetures. - Résistance à l'explosion. - Méthode d'essai. - Partie 2 : essai en plein air (indice de classement : P20-543).

NF EN 13164/A1. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS). - Spécification (indice de classement : P75-405/A1).

NF EN 13165/A1. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane (PUR). - Spécification (indice de classement : P75-406/A1).

NF EN 13166/A1. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en mousse phénolique (PF). - Spécification (indice de classement : P75-407/A1).

NF EN 13167/A1. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en verre cellulaire (CG). - Spécification (indice de classement : P75-408/A1).

NF EN 13168/A1. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en laine de bois (WW). - Spécification (indice de classement : P75-409/A1).

NF EN 13169/A1. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en perlite expansée (EPB). - Spécification (indice de classement : P75-410/A1).

NF EN 13171/A1. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits manufacturés en fibres de bois (WF). - Spécification (indice de classement : P75-412/A1).

NF EN 12810-1. - Echafaudages de façade à composants préfabriqués. - Partie 1 : spécifications de produits (indice de classement : P93-500-1).

NF EN 12810-2. - Echafaudages de façade à composants préfabriqués. - Partie 2 : méthodes particulières de calcul des structures (indice de classement : P93-500-2).

NF P98-772-1. - Matériels de construction et d'entretien des routes. - Module d'acquisition de données pour centrales de fabrication des mélanges granulaires. - Description et spécifications fonctionnelles. - Partie 1 : module pour la fabrication en continu (indice de classement : P98-772-1).

NF EN ISO 354. - Acoustique. - Mesurage de l'absorption acoustique en salle réverbérante (indice de classement : S31-003).


SANTÉ


NF EN 60806. - Détermination du champ de rayonnement maximal symétrique provenant d'un tube à anode tournante utilisé en diagnostic médical (indice de classement : C74-126).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF ISO 7401. - Véhicules routiers. - Méthodes d'essai de réponse transitoire latérale. - Méthode d'essai en boucle ouverte (indice de classement : R10-031).

NF ISO 11452-3. - Véhicules routiers. - Méthodes d'essai d'un équipement soumis à des perturbations électriques par rayonnement d'énergie électromagnétique en bande étroite. - Partie 3 : cellule à mode électromagnétique transverse (TEM) (indice de classement : R13-013-3).

NF ISO 11452-5. - Véhicules routiers. - Méthodes d'essai d'un équipement soumis à des perturbations électriques par rayonnement d'énergie électromagnétique en bande étroite. - Partie 5 : ligne TEM à plaques (indice de classement : R13-013-5).

NF ISO 11452-7. - Véhicules routiers. - Méthodes d'essai d'un équipement soumis à des perturbations électriques par rayonnement d'énergie électromagnétique en bande étroite. - Partie 7 : injection directe de puissance aux fréquences radioélectriques (RF) (indice de classement : R13-013-7).

NF ISO 3731. - Véhicules routiers. - Connecteurs pour liaisons électriques entre véhicules tracteurs et véhicules tractés. - Connecteur à 7 contacts de type 24 S (supplémentaire) pour les véhicules à tension nominale de 24 V (indice de classement : R43-409).

NF ISO 3732. - Véhicules routiers. - Connecteurs pour liaisons électriques entre véhicules tracteurs et véhicules tractés. - Connecteurs à 7 contacts de type 12 S (supplémentaire) pour les véhicules à tension nominale de 12 V (indice de classement : R43-410).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 12385-6. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 6 : câbles d'extraction à torons pour puits de mine (indice de classement : A47-205-6).

NF EN 12629-5-1. - Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. - Sécurité. - Partie 5-1 : machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe vertical (indice de classement : E58-650-1).

NF EN 12629-5-3. - Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. - Sécurité. - Partie 5-3 : machines pour la précontrainte des tuyaux (indice de classement : E58-650-3).

NF EN 14325. - Vêtements de protection contre les produits chimiques. - Méthodes d'essai et classification de performance des matériaux, coutures, jonctions et assemblages des vêtements de protection chimique (indice de classement : S74-559).

NF ISO 6489-4. - Véhicules agricoles. - Liaisons mécaniques entre véhicules remorqueurs et véhicules remorqués. - Partie 4 : dimensions des dispositifs d'attelage de type piton (indice de classement : U14-026).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN 14278-1. - Textiles. - Détermination du collage des fibres de coton. - Partie 1 : méthode utilisant un dispositif manuel de thermodétection (indice de classement : G07-220-1).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 300121. - Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services (RNIS). - Application du sous-système utilisateur RNIS (SSUR) du système de signalisation no 7 du CCITT aux interconnexions RNIS internationales (SSUR version 1). - Amendement 1 : le service du plan international de priorité en période de crise (IEPS) (V1.2.1) (indice de classement : Z82-121/A1).

NF EN 302054-2. - Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Aides météorologiques (MetAids). - Radiosondes à utiliser dans l'échelle de fréquences de 400,15 MHz à 406 MHz, avec des niveaux de puissance s'étendant jusqu'à 200 mW. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.1) (indice de classement : Z84-054-2).

NF EN 302195-1. - Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements radio de 9 kHz à 315 kHz de fréquences pour les implants médicaux actifs de puissance ultra-basse et accessoires. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essai (V1.1.1) (indice de classement : Z84-195-1).

NF EN 300392-11-4. - Télécommunications. - Réseau radio transeuropéen (TETRA). - Voix plus données (V+D). - Partie 11 : compléments de service étape 2. - Sous-partie 4 : renvoi d'appel (V1.1.1) (indice de classement : Z84-392-11-4).

NF EN 301489-12. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 12 : conditions spécifiques pour micro-stations (VSAT), stations terriennes de satellites interactifs fonctionnant dans les champs de fréquences entre 4 GHz et 30 GHz dans le service fixe par satellite (V1.2.1) (indice de classement : Z84-489-12).

NF EN 301489-14. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 14 : conditions spécifiques pour la diffusion TV d'émission analogique et numérique terrestre (V1.2.1) (indice de classement : Z84-489-14).

NF EN 301489-26. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 26 : conditions spécifiques pour les équipements de stations de base et auxiliaires en AMRT IMT-2000 à porteuses multiples (V2.2.1) (indice de classement : Z84-489-26).

NF EN 300019-1-6. - Télécommunications. - Ingénierie de l'environnement (EE). - Conditions d'environnement et essais d'environnement pour les équipements de télécommunication. - Partie 1-6 : classification des conditions d'environnement. - Environnement naval (V2.1.4) (indice de classement : Z87-019-1-6).

NF EN 302120. - Télécommunications. - Services et protocoles pour les réseaux avancés (SPAN). - Fonctionnement du protocole support de contrôle indépendant des appels (BICC) avec la spécification de signalisation SIG.4/PNNI1.0/AINI (V1.1.1) (indice de classement : Z88-120).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF A36-713. - Aciers hors emballages. - Produits plats en acier destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. - Acier avec revêtement organique (indice de classement : A36-713).

NF EN ISO 18274. - Produits consommables pour le soudage. - Fils-électrodes et feuillards, fils et baguettes pour le soudage à l'arc du nickel et des alliages de nickel. Classification (indice de classement : A81-332).

NF EN 13141-7. - Ventilation des bâtiments. - Essais de performances des composants/produits pour la ventilation des logements. - Partie 7 : centrales double flux (y compris la récupération de chaleur) pour les systèmes de ventilation mécanique utilisés en logements individuels (indice de classement : E51-729-7).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2004, des quinze normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 14673-1 (janvier 2003). - Lait et produits laitiers. - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites. - Partie 1 : méthode par réduction au cadmium et spectrométrie (homologuée le 20 décembre 2002) (indice de classement : V04-172-1).

NF EN ISO 14673-2 (janvier 2003). - Lait et produits laitiers. - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites. - Partie 2 : méthode d'analyse par flux continus segmentés (méthode de routine) (homologuée le 20 décembre 2002) (indice de classement : V04-172-2).

NF EN ISO 14673-3 (janvier 2003). - Lait et produits laitiers. - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites. - Partie 3 : méthode par réduction au cadmium et analyse par injection de flux avec dialyse en ligne (méthode de routine) (homologuée le 20 décembre 2002) (indice de classement : V04-172-3).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60900 (avril 1994). - Outils à main pour travaux sous tension jusqu'à 1 000 V en courant alternatif et 1 500 V en courant continu (homologuée le 5 mars 1994) (indice de classement : C18-400).

NF EN 60900/A1 (mars 1996). - Outils à main pour travaux sous tension jusqu'à 1 000 V en courant alternatif et 1 500 V en courant continu (homologuée le 20 février 1996) (indice de classement : C18-400/A1).

NF EN 60900/A11 (novembre 1997). - Outils à main pour travaux sous tension jusqu'à 1 000 V en courant alternatif et 1 500 V en courant continu (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : C18-400/A11).

NF EN 60900/A2 (février 2003). - Outils à main pour travaux sous tension jusqu'à 1 kV en courant alternatif et 1,5 kV en courant continu (homologuée le 20 janvier 2003) (indice de classement : C18-400/A2).

NF EN 60519-1 (mars 1995). - Sécurité dans les installations électrothermiques. - Première partie : règles générales (homologuée le 20 février 1995) (indice de classement : C79-631).


CONSTRUCTION


NF HD 1000 (décembre 1988). - Echafaudages de service en éléments préfabriqués. - Matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : P93-500).

NF EN 20354 (septembre 1993). - Acoustique. - Mesurage de l'absorption acoustique en salle réverbérante (homologuée le 20 août 1993) (indice de classement : S31-003).

NF EN 20354/A1 (septembre 1997). - Acoustique. - Mesurage de l'absorption acoustique en salle réverbérante (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : S31-003/A1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF ISO 3731 (juillet 1998). - Véhicules routiers. - Connexions électriques entre véhicule tracteur et véhicule tracté équipés d'un circuit électrique de 24 V. - Connecteur à 7 contacts de type 24 S (supplémentaire) (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : R43-409).

NF ISO 3732 (juillet 1998). - Véhicules routiers. - Connexions électriques entre véhicule tracteur et véhicule tracté équipés d'un circuit électrique de 12 V. - Connecteur à 7 contacts de type 12 S (supplémentaire) (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : R43-410).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF U14-026 (décembre 1990). - Véhicules agricoles. - Liaisons mécaniques sur véhicules remorquants. - Partie 4 : type piton. Dimensions (homologuée le 5 novembre 1990) (indice de classement : U14-026).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF ETS 300019-1-6 (septembre 1995). - Télécommunications. - Ingénierie des équipements (EE). - Conditions et essais d'environnement des équipements de télécommunications. - Partie 1-6 : classification des conditions d'environnement. - Installations sur navires (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : Z87-019-16).